Taxonomie de l’UE – Ensemble de règles pour une classification durable et pertinence pour l’économie sociale et de la santé

Depuis le début de l’année, le règlement européen sur la taxation est un élément central du Green Deal de l’UE. Le règlement a été adopté par la Commission européenne en 2020. Il fait partie du « Plan d’action pour le financement de la croissance durable » présenté par la Commission européenne en mars 2018. Celui-ci vise à orienter les flux de capitaux vers des activités économiques écologiquement durables.

La taxonomie doit permettre d’accélérer la réduction des gaz à effet de serre nuisibles à l’environnement : Afin de parvenir à une réduction significative des émissions de CO2, une transformation respectueuse du climat de tous les secteurs économiques est nécessaire – davantage d’investissements privés doivent être orientés vers ce projet. La durabilité devient ainsi un critère de gestion des risques dans le secteur financier.

Jusqu’à présent, la taxonomie de l’UE a donné lieu à de vastes et intenses discussions. L’un des points de discorde est le projet de classer l’énergie nucléaire et l’énergie gazière comme durables. Les critiques estiment qu’il s’agit d’un coup dur pour la protection du climat – différents pays de l’UE ne sont pas du même avis. Et de nombreuses entreprises se demandent : sommes-nous également concernés par la taxonomie de l’UE et qu’est-ce que cela signifie pour nous ? Qu’est-ce qui est obligatoire et pour qui ? Comment puis-je m’y préparer ? De quoi ai-je besoin ?

Qu’est-ce que la taxonomie de l’UE ?

Avec le règlement sur la taxonomie « écologique » (en bref : taxonomie), la Commission européenne veut définir quelles activités économiques seront à l’avenir classées comme écologiquement durables. Il s’agit ainsi de créer la base permettant d’orienter les capitaux vers des investissements durables, c’est-à-dire vers ces activités économiques classées comme écologiquement durables.

En principe, une activité économique est considérée comme écologiquement durable au sens du règlement sur la taxonomie lorsqu’elle remplit quatre critères :

1. L’activité contribue de manière significative à au moins un des six objectifs environnementaux.
2. L’activité ne porte pas atteinte de manière significative à l’un des objectifs environnementaux.
3. L’exercice de l’activité économique s’accompagne du respect de certaines normes sociales minimales. Il s’agit notamment des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ou de la charte internationale des droits de l’homme.
4. L’activité répond à des critères d’évaluation techniques définis. Ceux-ci permettent de vérifier si l’activité contribue de manière significative à un objectif environnemental ou si elle porte atteinte de manière significative à un objectif environnemental.

6 Objectifs environnementaux selon la taxonomie de l’UE

• la protection du climat,
• l’adaptation au changement climatique,
• l’utilisation durable et la protection des ressources en eau et des ressources marines,
• la transition vers une économie circulaire,
• la prévention et la réduction de la pollution, et
• la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

La taxonomie dans son ensemble se compose d’une part du règlement sur la taxonomie et d’autre part d’autres règlements délégués. Pour les deux objectifs environnementaux « atténuation du changement climatique » et « adaptation au changement climatique », les critères d’évaluation techniques pour certaines activités économiques sont disponibles depuis décembre 2021. D’autres actes législatifs concernant les autres objectifs environnementaux devraient suivre cette année encore.

Pertinence de la taxonomie pour l’économie sociale et de la santé

La taxonomie donne une nouvelle orientation aux banques et à leurs clients, les entreprises ayant des besoins de financement, car les critères définis dans la taxonomie sont désormais ancrés dans le droit européen et constituent également la base d’autres domaines qui concernent par exemple les produits financiers durables, le reporting ou les nouvelles règles de surveillance pour le secteur financier. En raison de cette orientation vers le marché financier et des capitaux, les entreprises du secteur de la santé et de l’économie sociale sont indirectement concernées.

Les critères d’évaluation techniques constituent justement un « jalon » sur la voie de la transposition du règlement sur la taxonomie dans la pratique. C’est pourquoi ils seront examinés plus en détail ci-après :

Dans les critères d’évaluation techniques pour les deux objectifs environnementaux « atténuation du changement climatique » et « adaptation au changement climatique », seules les activités économiques qui peuvent contribuer de manière significative à la réalisation des objectifs climatiques européens sont prises en compte. Le secteur « construction et immobilier » en fait notamment partie, car selon les données de la Commission européenne, les bâtiments représentent 40% de la consommation d’énergie et 36% des émissions de CO2 au sein de l’Union européenne.

Les critères d’évaluation technique sont disponibles pour toutes les activités économiques liées au secteur de la construction et de l’immobilier qui concernent la construction de nouveaux bâtiments, la rénovation de bâtiments existants, l’installation, l’entretien et la réparation d’appareils à haute efficacité énergétique, de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments ou de technologies liées aux énergies renouvelables, ainsi que l’acquisition et la propriété de bâtiments. Ils permettent de vérifier s’ils sont considérés comme « écologiquement durables » et donc « conformes à la taxonomie ».

1. Protection du climat : efficacité énergétique et utilisation des matériaux

Les bâtiments – par exemple les établissements de soins, les hôpitaux ou encore les crèches – jouent un rôle central dans l’économie sociale et de la santé, car la plupart des entreprises sont également propriétaires des biens immobiliers qu’elles utilisent et doivent donc s’occuper de l’entretien, de la rénovation ou de l’acquisition d’autres bâtiments.

Les critères d’évaluation techniques permettant de déterminer si une activité économique, par exemple dans le domaine des nouvelles constructions, contribue de manière significative à la protection du climat et ne compromet pas non plus de manière significative un objectif environnemental, sont clairement définis. Il s’agit de seuils à atteindre en matière de besoins en énergie primaire et de leur justification ou de l’identification des risques climatiques physiques qui sont essentiels pour l’activité. De tels risques peuvent inclure des vagues de chaleur ou de froid, des incendies de forêt ou de surface ou de fortes précipitations. Si le grand nombre de critères définis est globalement rempli, l’activité économique peut être considérée comme écologiquement durable (pour l’objectif environnemental « protection du climat »).

2. Adaptation au changement climatique : préparation aux nouveaux risques climatiques

Les critères d’évaluation technique d’une nouvelle construction, qui permettent de déterminer si une activité économique contribue de manière significative à l’adaptation au changement climatique, comprennent notamment l’examen de la mise en œuvre, par l’activité, de solutions permettant de réduire considérablement les risques climatiques physiques importants. Les entreprises du secteur de la santé et de l’économie sociale, en particulier, doivent accorder une attention accrue à de tels risques et se préparer à d’éventuels événements météorologiques extrêmes, car le bien-être et la protection des patients et du personnel sont la priorité absolue.

En outre, il convient de déterminer si l’activité économique n’a pas d’impact négatif significatif sur un objectif environnemental. Des critères d’évaluation techniques sont également prévus à cet effet, comme par exemple des seuils pour les besoins maximaux en énergie primaire.

3. Importance des activités économiques conformes à la taxonomie

Comme mentionné ci-dessus, la classification des activités économiques selon la taxonomie jouera à l’avenir un rôle plus important dans les obligations de transparence des grandes entreprises et des banques. Les autres dispositions réglementaires et prudentielles encore en préparation laissent en outre supposer que la classification au sens de la taxonomie aura également une influence sur la couverture en fonds propres ou sur une évaluation des risques lors de financements.

Perspectives

Dans le courant de l’année, d’autres critères d’évaluation techniques seront publiés pour les quatre autres objectifs environnementaux, ce qui pourrait donner lieu à des aspects supplémentaires pour le secteur du bâtiment. La Commission européenne examinera régulièrement les critères d’évaluation du règlement sur la taxonomie et les adaptera si nécessaire. Tous les acteurs concernés devraient garder un œil sur ces changements.

Transparence dans les déclarations non financières

Lorsqu’une entreprise du secteur de la santé et de l’économie sociale est tenue de publier une déclaration non financière, elle devra à l’avenir satisfaire à de nouvelles exigences de transparence au sens du règlement sur la taxonomie.

Tâches pour les entreprises du secteur de la santé et de l’économie sociale

• Examen de la nécessité et de la possibilité d’assainir / de rénover les bâtiments existants sur le plan énergétique.
• Déduire, le cas échéant, les mesures potentielles qui pourraient être mises en œuvre à court, moyen et long terme.
• Etude du contenu de la taxonomie, c’est-à-dire de ses critères en général et, en particulier, des critères d’évaluation techniques complets pour les bâtiments, p. ex :
• la certification de la performance énergétique via l’Energy Performance Certificate
• Examen des fiches techniques de certains appareils sanitaires, notamment en ce qui concerne le débit d’eau.
• Analyse des risques physiques liés au site
• Détermination des mesures à prendre pour atténuer les risques ou se préparer à gérer les risques inévitables.
• Entreprises tenues d’établir une déclaration non financière : Analyse des données à collecter au sens du règlement sur la taxonomie

Auteur: Dr. Astrid Herrmann, Head of CSR and Sustainable Finance, Evangelische Bank

Evangelische Bank eG

Die Evangelische Bank eG ist als genossenschaftlich organisiertes, modernes Kreditinstitut die nachhaltig führende Spezialbank für Kunden aus Kirche, Diakonie, Gesundheits- und Sozialwirtschaft sowie für alle privaten Kunden mit christlicher Werteorientierung. Als spezialisierter Finanzdienstleister bietet die Evangelische Bank neben dem exzellenten Branchen-Know-how auch umfassende Finanzlösungen für den kirchlich-diakonischen und sozialen Bereich. Mit einer Bilanzsumme von 8,38 Mrd. Euro zählt sie zu den größten Genossenschaftsinstituten in Deutschland. In ihrem Kerngeschäft finanziert sie soziale Projekte aus den Bereichen Gesundheit, Altenpflege, Jugend- und Behindertenhilfe, Bildung, bezahlbarer Wohnraum sowie privater Wohnbau und investiert in Vorhaben, Unternehmen und Institutionen, die zur Bewahrung der Schöpfung einen positiven Beitrag leisten. Sie setzt sich für eine nachhaltig lebenswerte Gesellschaft ein. Die Evangelische Bank richtet ihr unternehmerisches Handeln nach den 17 Zielen für nachhaltige Entwicklung (Sustainable Development Goals – SDGs) und nach den anspruchsvollen EMASplus - Kriterien aus.