Utilisez les services gouvernementaux suisses par voie numérique depuis votre bureau à domicile

De plus en plus de services gouvernementaux sont également disponibles en ligne. De nombreuses entreprises aimeraient en bénéficier, mais ne le font pas encore car les différentes offres sont difficiles à trouver. Dans cet article, nous vous donnons un aperçu des points de contact les plus importants sur Internet.

Une grande partie de la population suisse travaille à domicile ces jours-ci en raison du virus corona. Il est possible que cette évolution modifie en permanence notre culture de travail et conduise à une accélération de la numérisation. Les échanges avec les clients et les collègues se font en grande partie en ligne et les entreprises sont désormais également dépendantes de la communication numérique dans leurs échanges avec les autorités. Dans le cadre de la « stratégie suisse de cyberadministration », les cantons et les communes de la Confédération ont mis à disposition de nombreux services publics sous forme numérique ces dernières années. L’accès en ligne aux autorités offre divers avantages :

• Les formulaires peuvent être soumis 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
• La suppression de l’envoi des formulaires par la poste permet d’économiser du temps et de l’argent
• Les formulaires peuvent être remplis par copier-coller ou même automatiquement
• Moins de consommation de papier et donc conservation des ressources naturelles
• Certaines plateformes offrent la possibilité que différentes personnes aient accès aux données et que les administrateurs ou les notaires puissent être consultés.

Services en ligne groupés

Mais où ces services sont-ils situés sur le réseau ? Selon l’étude nationale sur la cyberadministration 2019 réalisée par eGovernment Switzerland et le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, de nombreuses entreprises ont des difficultés à trouver les services numériques de l’autorité. En fait, de nombreux cantons et même des municipalités ont construit leurs propres bureaux en ligne. Afin de pouvoir offrir des services gouvernementaux regroupés en ligne en Suisse fédérale, EasyGov.swiss a été lancé à la fin de 2017. Entre-temps, le portail regroupe divers services fréquemment utilisés, tels que les mutations du registre du commerce, l’exécution des créances, les garanties pour les PME, etc. (voir catalogue ci-dessous). L’avantage de cette concentration sur une seule plateforme est qu’un seul login est nécessaire et que les données de l’entreprise, une fois lues, peuvent être utilisées pour diverses procédures administratives. La plate-forme sera continuellement élargie au cours des prochaines années.

Outre EasyGov.swiss, les portails importants suivants existent au niveau fédéral :

• Arbeit.swiss pour les permis de travail, les assurances sociales, etc.
• SuisseTax pour le règlement de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’impôt anticipé
• Agate pour l’agriculture, les animaux et les denrées alimentaires
• eLohnausweis pour l’émission électronique d’un bulletin de salaire
• ePortal en tant que plateforme en ligne du Département fédéral des finances (DFF)
• eMove pour la radiation de l’ancienne municipalité de résidence et l’enregistrement auprès de la nouvelle municipalité de résidence
• QuickZoll pour la déclaration en douane des marchandises à usage personnel

Un aperçu des services en ligne des cantons

Le SECO propose un aperçu des services cantonaux destinés aux PME et à l’économie, en mettant l’accent sur la cyberadministration et la numérisation, sous la rubrique Services en ligne. De l’enlèvement des déchets à la demande d’abattage d’un arbre, en passant par les autorisations pour les campagnes de collecte de fonds, on y trouve les services en ligne de nombreux cantons sous forme groupée. La plate-forme est constamment élargie.

Des sources d’information précieuses

Parfois, ce n’est pas la disponibilité des services en ligne qui constitue un obstacle, mais le manque de connaissances sur la manière de créer une entreprise, par exemple. Le SECO a créé le portail PME à cet effet. Outre des liens utiles, le site web contient également de nombreuses connaissances pratiques sur tous les sujets, de la création et du développement d’une PME à sa transmission. Des sujets d’actualité tels que les réseaux sociaux, le commerce électronique et la créativité entrepreneuriale sont abordés et explorés au moyen d’études de cas et d’entretiens.

Services gouvernementaux sur EasyGov.swiss

Création de sociétés 

Dépôt avec :

• Registre du commerce
• AVS (fonds de compensation)
• Taxe sur la valeur ajoutée
• Assurance accidents (Suva et assureurs privés)

Changements de registre du commerce avec délocalisations intercantonales et certifications publiques

Recouvrement de créances et informations sur le recouvrement de créances pour les entreprises, les associations, les fondations, les coopératives et les particuliers

Garanties pour les PME 
Les coopératives de garantie reconnues par la Confédération permettent aux PME d’accéder plus facilement aux prêts bancaires. Les PME peuvent contacter l’organisme de garantie concerné via EasyGov.

Déclarations de salaire de la Suva  
Les entreprises qui ne disposent pas de leur propre logiciel de comptabilité salariale peuvent saisir leurs données salariales directement dans EasyGov et les transmettre ensuite à la Suva.

Base de données des autorisations 
Aperçu des professions soumises à autorisation et des professions réglementées en Suisse au niveau fédéral et cantonal.

EasyGov.swiss

EasyGov macht die Behördengänge einfach, schnell und effizient. Die sichere und zuverlässige Plattform ermöglicht Unternehmen das elektronische Abwickeln von Bewilligungs-, Antrags- und Meldeverfahren an einem einzigen Ort. Weitere Behördenangebote werden schrittweise integriert und das Portal laufend optimiert. EasyGov entlastet und spart Kosten – bei den Unternehmen und bei den Behörden.